Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SECURI-FLAM
Numéro de dépôt :
1417950
Date de dépôt :
20/03/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
20/03/1997
Présentation de la marque SECURI-FLAM
Déposée le 20 mars 1987 par LABATTU Michel FranÇois René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « SECURI-FLAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SECURI-FLAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURI-FLAM est expirée depuis le 20 mars 1997.
LABATTU Michel FranÇois René a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52